CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le présent site internet www.nine-ink.com est édité par la société Nine Ink (ci-après "NINE INK"), société à résponsabilité limitée au capital de 51800€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numero 791 654 429, dont le numero de TVA intracommunautaire est le 70 791 654 429, et dont le siège social est au 225 rue Victor Thouron batiment B1, 83000 Toulon.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre NINE INK et toute personne physique non commerçante (ci-après "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat sur le site internet (ci-après dénommées ensembles les "Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. NINE INK se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France et serait jugée conformément au droit français.

Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre NINE INK et l'Acheteur, à partir de la passassion de commande sur le site internet jusqu'aux service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Produits

Les Produits (les "Produits") régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par NINE INK. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NINE INK ne pourrait être engagée et NINE INK invite tout visiteur du site internet à lui indiquer toutes inexactitudes.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé lors de la validation de la commande.

*Variations*
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Acheteur validée.
NINE INK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront cependant facturés sur la base des prix figurant sur le site internet au moment de la validation de la commande par l'Acheteur. Les produits ne deviennent la propriété de l'Acheteur qu'à l'issue du paiement complet du prix.

Commande

*Identification*
Pour toute première commande, l'Acheteur devra créer un compte sur le site internet et s'identifier avec son adresse email et son mot de passe.
En cas de perte ou oubli du mot de passe, l'Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte et en cliquant sur "Mot de passe oublié?". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il aura communiqué au moment de son inscription.

*Validation*
Une fois le panier validé, l'Acheteur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre NINE INK et l'Acheteur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
NINE INK accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un email.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, NINE INK se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème, voir de l'annuler.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Acheteur en sera informé par email.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur devra consulter son compte sur le site internet.

Paiement

L'Acheteur a le choix de régler ses achats :
- par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le compte de l'Acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.
- avec son compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PAYPAL, l'Acheteur sera automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL. Une fois le paiement PAYPAL validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande sur le site internet.

*Sécurité*
Les donnés de paiement sont cryptées grâce au protocole de sécurité. Le paiement est effectué directement auprès de la banque. NINE INK n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les conservent pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site internet.

Livraison

*Traitement*

Les Produits achetés sur le site internet sont livrés après réception du règlement de l’Acheteur à l’adresse renseignée par ce dernier au cours de la commande.
Les commandes enregistrées sur le site internet le samedi, le dimanche ou jours féries en France seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sauf jours fériés) dans un délai de 24h.

*Lieu*
- En France Métropolitaine, Corse :
COLISSIMO (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :
Livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur, lors de la commande, en France Métropolitaine.
Le délai de livraison est calculé à partir de la remise du colis de Produits à la Poste.
Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles que les périodes de soldes.
Ce mode de livraison est gratuit en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 70 €.

MONDIAL RELAY (2 à 4 jours), dans les conditions suivantes :
Livraison en point relais au choix de l'Acheteur.
Le délai de livraison est calculé à partir de la remise du colis de Produits à Mondial Relay.
Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles que les périodes de soldes.
Ce mode de livraison est gratuit en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 70 €.

TNT (24H), dans les conditions suivantes :
Livraison à domicile, au bureau ou en point relais colis au choix de l’Acheteur.
Le délai de livraison est calculé à partir de la remise du colis de Produits à TNT.
Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles que les périodes de soldes.
Ce mode de livraison est gratuit en France Métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 100 €.

-Hors France Métropolitaine
Les coûts de livraisons des Produits sont variables car ils sont définis en fonction du pays de livraison.
L'Acheteur peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre et ne peut être définit à l'avance par NINE INK. Ces droits sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler lors de la réception des Produits.
A titre indicatif le délai de livraison généralement constaté est de 2 à 5 jours maximum pour la Zone Européenne et de plus ou moins 10 jours pour le reste du monde.

NINE INK ne pourra être tenu pour responsable d’un retard de livraison de la part de ses partenaires.

*Suivi*
Après expédition de la commande, un numéro de suivi Colissimo, Mondial Relay ou TNT sera envoyé à l’Acheteur par email. L’Acheteur pourra suivre le colis sur les sites www.colissimo.fr, www.mondialrelay.fr ou www.tnt.fr.

*Réception*
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres de l’Acheteur. Il sera alors possible de retirer le colis selon les modalités inscrites sur l’avis de passage. En cas de non réception du colis, l’Acheteur devra le signaler au service client de NINE INK dans un délai de deux mois (à compter de la date d'expédition de la commande). NINE INK pourra faire procéder à l'ouverture d'une enquête postale et l’Acheteur pourra être indemnisé.
Au moment de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur devra vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur  devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Droit de rétractation et échange

*Retour*
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation français, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
NINE INK laisse à l’Acheteur 60 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits pour changer d’avis et retourner à ses frais les Produits pour demander l’échange ou le remboursement.
Pendant ce délais, l’Acheteur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Cependant, les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. Les Produits endommagés ne pourront être acceptés.
L'Acheteur peut retourner son Produit à NINE INK. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
Les Produits sont à retourner avec le formulaire de retour complété, emballés dans leur emballage d’origine ou autre emballage solide à :

Nine Ink SAV
67 rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES

Le retour du Produit étant sous  la responsabilité de l’Acheteur, NINE INK conseille d’utiliser un envoi en recommander pour retourner les Produits car si le colis ne parvenait pas à NINE INK, l’Acheteur n’aurait aucun recours.

*Remboursement*
NINE INK s'engage à rembourser à l'Acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
NINE INK remboursera l'Acheteur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que la Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

*Avoir ou Echange*
L'Acheteur dispose également d'un délai de 60 jours pour demander un échange, pour une taille ou un modèle différent, ou un avoir.
L'Acheteur peut retourner son Produit à NINE INK.  Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé.
Dans le cas d’un échange contre un Produit d’un montant inférieur, NINE INK remboursera la différence à l’Acheteur; contre un Produit d’un montant supérieur, l’Acheteur sera redevable du montant à NINE INK.

Responsabilités

La responsabilité de NINE INK ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de NINE INK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propiété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, marque, logos, dessins et modèles sont la propriété exclusive de NINE INK. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
L’Acheteur peut stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le site internet uniquement pour son usage personnel. Il est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui est fourni ou qui apparait sur le site internet. Il est également interdit d'utiliser ce contenu dans un but commercial ou professionnel.

Informations nominatives

Lors de la commande, les informations nominatives et les données personnelles feront l'objet d'un traitement informatique nécessaire aux relations commerciales. Elles ne seront utilisées qu’à des fins de traitement et de livraison des commandes.
NINE INK s’engage à protéger la vie privée de l’Acheteur et à ne pas divulguer les informations fournies par l’Acheteur.
Conformément à l’article 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 août 2004 : Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra le signaler par email ou par voie postale à NINE INK.

Droit

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Le site internet est conforme à la législation française.
Les transactions sont régies par le droit français.